LE PORTUGAL

C'est une des meilleures destinations pour le golf, où, entre novembre et avril, la température moyenne varie entre 14° ert 22° en plein hiver.

Les paysages sont variés du nord au sud ( plages, montagnes, villes, campagnes) et avec toutes, un point commun à sa population, celle d'être acceuillante et chaleureuse, et un plus, la plupart parle le Français.

La gastronomie est très riche et variée dans les différentes régions du pays. De part sa culture et sa position géographique, la base de la gastronomie est saine pour la santé (huile d'olives, poissons, fruits et légumes).

Sa culture vinicole est également un très grand patrimoine avec ses trois grandes régions, DOURO, BAIRRADA, ALENTEJO, où sont produits de très grands Crus qui ont obtenu plusieurs médailles d'OR. Et bien sûr, les fameux Vins de Porto de réputation Mondiale.

Le patrimoine historique et architecturale est très vaste, du nord au sud, avec de nombreux ex-libris classes patrimoine mondial de l'UNESCO.

 
 

Qui peut demander l’inscription comme résident non habituel?

Le citoyen qui remplit les conditions suivantes:
• Être considéré, au sens fiscal, résident en territoire portugais, conformément aux critères prévus dans les paragraphes 1 et 2 de l’art.16 du code de l’IRS (CIRS), l’année pendant laquelle le citoyen a l’intention qui démarre l’imposition comme résident non habituel;
• Ne pas avoir été considéré résident sur le territoire portugais dans les cinq années précédentes à la demande d’imposition comme résident habituel.

Quand le citoyen doit–il demander l’inscription comme résident non habituel?

L’octroi du statut de résident non habituel doit être précédé de l’inscription comme résident en territoire portugais auprès de n’importe quel office des Impôts ou du Centre du Citoyen  ̋Loja do Cidadão”.
Il convient donc de présenter la demande d’inscription comme résident non habituel, lors de l’inscription comme résident en territoire portugais ou jusqu’au 31 mars, inclus de l’année suivante à celle de son transfert de résidence sur ce territoire.

Que doit faire le citoyen  pour s’inscrire comme résident non habituel?

Le citoyen doit demander cette inscription, par requête adressée au “Diretor de Serviços de Registo de Contribuintes”, dans les délais susmentionnés.
La requête, ainsi que la déclaration ci-après mentionnée et les éventuels documents joints peuvent être présentés auprès de n’importe quel Service de Finances ou “Loja do Cidadão”, ou encore envoyés par la poste, à la “Direção de Serviços de Registo de Contribuintes, située em Avenida João XXI, n.o 76, 6.o, 1049-065 Lisboa.”

Quelle déclaration doit-il présenter lorsqu’il demande l’inscription comme résident non habituel?

Lorsqu’il demande l’inscription comme résident non habituel, le citoyen doit déclarer qu’il ne rempli pas les conditions pour être considéré comme étant résident permanent sur le territoire portugais. Il doit également vérifier qu’il ne rassemblait pas les conditions nécessaires à aucun moment dans les 5 années précédentes à celle où il fait la demande et à partir de laquelle il souhaite que l’imposition comme résident non habituel commence, notamment:

• Car il ne remplit aucune des conditions prévues dans les points 1, 2 ou 5 de l’ art. 16. du CIRS ou,
• Du fait de l’application de la convention pour éviter la double imposition.

Quel droit obtient le citoyen considéré comme résident non habituel ?

Le citoyen considéré comme étant résident non habituel obtient le droit d’être imposé comme tel durant une période de 10 ans consécutifs à partir de l’année de son inscription comme résident en territoire portugais. A cet effet, il devra être considéré comme étant résident sur le territoire portugais chacune de ces 10 années.
Cette période de 10 ans n’est pas renouvelable.
Il faut relever que le droit d’être imposé comme résident non habituel pour chacune des années du période susmentionné ultérieurement n’est pas conditionnée pour cette année, considéré résident dans le territoire portugais.
Dans les cas où le citoyen n’avait pas utilisé le droit d’être imposé selon le régime fiscal établit pour les résidents non habituels dans une ou plusieurs années de cette période de 10 ans, il peut reprendre l’utilisation du même droit dans une quelconque année restante de cette période, sachant que le citoyen est considéré à nouveau résident.